La Résolution Normative nº 04 du 1^er décembre 2017 du Conseil National de l’Immigration (CNI), règlemente la concession de l’autorisation de travail à un étranger salarié à l’étranger pour le transfert de technologie (« visa transfert technologie brésil ») au pays.

La demande d’autorisation de travail au profit d’un professionnel étranger qui doit se rendre au Brésil pour le transfert de technologie en raison d’un contrat, d’un accord de coopération ou d’une convention conclus entre une entité juridique étrangère et une entité juridique brésilienne doit être déposée auprès du Conseil National de l’Immigration (CNI), organisme qui appartient au ministère de la Justice.

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La demande d’autorisation est justifiée, entre autres, par les documents suivants:

• Contrat ; accord de coopération ; ou convention de transfert de technologie;
• En cas de coopération technique entre sociétés du même groupe économique, une déclaration spécifique de la société bénéficiaire du transfert de technologie ; et
  
• Plan de formation simplifié, conformément aux dispositions du contrat, de l’accord ou de la convention, précisant les qualifications professionnelles de l’étranger, l’étendue de la formation, sa forme d’exécution avec le nombre de Brésiliens à former, le lieu où elle sera réalisée, la ou les sociétés bénéficiaires, la durée de la formation et les résultats attendus.

Les documents présentés devront prévoir, entre autres clauses et conditions, l’objet, le prix de la prestation, le lieu d’exécution du contrat, la durée de l’exécution.

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L’autorisation de résidence obtenue pour le transfert de technologie sera concédée pour une durée maximale de 01 (un) an. Dans le cas où l’autorisation est demandée pour une durée inférieure, celle-ci pourra être renouvelée dès lors que la durée totale ne dépasse pas 01 (un) an sur la base d’une déclaration justifiant la nécessité de la continuité de la prestation.

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