La Résolution Normative nº 11 du 1^er décembre 2017 du Conseil National de l’Immigration (CNI), règlemente la concession de l’autorisation de résidence (« visa administrateur brésil ») à un étranger avec des pouvoirs de gestion au pays, pour représenter une société ou groupe économique étranger.

Une autorisation de résidence pourra être concédée par le Conseil National de l’Immigration (CNI), organisme qui appartient au ministère de la Justice, à un étranger avec des pouvoirs de gestion au Brésil, pour représenter une société ou groupe économique étranger qui réalise un investissement dans une société au Brésil avec un potentiel de création de postes de travail ou de revenus au Brésil.

Dans ce sens, le maintien de l’autorisation de résidence est conditionné à l’exercice du poste pour lequel l’étranger à été indiqué dans l’assemblée générale ou contrat social de la société au Brésil investie.

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La demande d’autorisation est justifiée, entre autres, par les documents suivants :

• Justificatif d’un investissement étranger réalisé par une société étrangère d’un montant égal ou supérieur à R$600.000,00 (six cent mille Reais), par demande d’autorisation de résidence ; ou
  
• Justificatif d’un investissement étranger réalisé par une société étrangère d’un montant égal ou supérieur à R$ 000,00 (cent cinquante mille reais), par demande d’autorisation de résidence, et un plan d’embauche pour la création d’au moins dix nouveaux postes de travail, au cours des deux années suivant l’arrivée du gérant étranger au Brésil.

Les investissements étrangers doivent faire l’objet d’un enregistrement à la Banque Centrale du Brésil et, sous réserve de certains cas, d’un contrat de change émis par une banque brésilienne autorisée.

L’autorisation de résidence obtenue pour un étranger avec des pouvoirs de gestion au Brésil sera concédée pour une durée indéterminée et est extensible aux autres sociétés brésiliennes du même groupe économique.

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En revanche, toute modification des fonctions du gérant étranger prévues dans les statuts des sociétés brésiliennes investies doit être informée à l’avance au CNI.

De même, la société brésilienne investie est la responsable pour informer au CNI la révocation du mandat du gérant étranger.

Le but de cet article a été de presenter tout ce qu’il faut savoir à propos de l’obtention du visa d’administrateur de société ou de groupe économique au Brésil. SCCM – STOCKLER, COSTA, CROIX & MORRISSY ADVOGADOS est un bureau à vocation internationale. Nos avocats possèdent un profil multidisciplinaire qui allie expérience et innovation pour mener à bien les projets de leurs clients. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire concernant l’obtention du visa d’administrateur au Brésil par e-mail ou téléphone.

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