La Résolution Normative nº 03 du 1er décembre 2017 du Conseil National de l’Immigration (CNI), règlemente la concession de l’autorisation de travail (« visa assistance téchnique au Brésil ») à un étranger salarié à l’étranger pour des prestations d’assistance technique au Brésil.

La demande d’autorisation de travail au profit d’un professionnel étranger qui doit se rendre au Brésil pour fournir des services d’assistance technique en raison d’un contrat, d’un accord de coopération ou d’une convention conclus entre une entité juridique étrangère et une entité juridique brésilienne doit être déposée auprès du Conseil National de l’Immigration (CNI), organisme qui appartient au ministère de la Justice.

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La demande d’autorisation est justifiée, entre autres, par un des documents suivants :

  • Contrat de vente de biens avec assistance technique, signé par l’autorité fiscale fédérale brésilienne (Receita Federal do Brasil) ; ou
  • Contrat ; accord de coopération ; ou convention pour l’assistance technique de biens situés au Brésil ; ou
  • Contrat de coopération technique conclu entre sociétés du même groupe économique.

Les documents présentés devront prévoir, entre autres clauses et conditions, l’objet, le prix de la prestation, le lieu d’exécution du contrat, la durée de l’exécution.

Les activités purement administratives, financières et de gestion ne sont pas comprises dans la notion d’assistance techniques.

L’autorisation de résidence obtenue pour la prestation de services d’assistance technique sera concédée pour une durée maximale de 01 (un) an. Dans le cas où l’autorisation est demandée pour une durée inférieure, celle-ci pourra être renouvelée dès lors que la durée totale ne dépasse pas 01 (un) an sur la base d’une déclaration justifiant la nécessité de la continuité de la prestation.

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Sous certaines conditions d’urgence et par le biais d’une procédure spéciale simplifiée, une autorisation de résidence de 180 (cent quatre-vingts) jours pourra être accordée, selon le cas particulier, dans un délai de 02 (deux) ou 05 (cinq) jours ouvrés.

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