LE CABINET

Sociedade de Advogados Costa, Croix & Morrissy (SCCM AVOCATS) est un cabinet à vocation internationale. Notre équipe d’avocats francophones possède un profil multidisciplinaire et complémentaire qui allie expérience et innovation pour accompagner les investisseurs français dans leurs différents projets au Brésil.

Depuis plus de dix ans, nous nous sommes spécialisés dans la résolution des principales problématiques liées aux investissements étrangers, dont les opérations immobilières, le montage et l’acquisition d’entreprises, la planification de succession, la fiscalité internationale et les visas de résidence. De façon globale, nous sommes spécialisés dans les opérations en monnaie étrangère.

Notre cabinet est membre associé de la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB) de Rio de Janeiro et de l’Association Brésilienne des Experts en Migration et Mobilité Internationale (ABEMMI).

NOS EXPERTISES

  • DROIT DES SOCIETES ET M&A

    • Rédaction, révision et négociation de documents sociétaires en général, tels que statuts sociaux, contrats sociaux, accords d’actionnaires /détenteurs de quotes-parts, comptes-rendus d’assemblées/réunions et autres;
    • Conseil en questions sociétaires;
    • Rédaction d’avis sur des questions sociétaires diverses;
    • Négociation, structuration et exécution d’opérations d’achat et vente de participations sociétaires;
      Structuration et négociation d’opérations de cross border;
    • Opérations de réorganisation sociétaire, telles que transformation, fusion, scission et incorporation de sociétés;
    • Structuration de gouvernance de consortiums et sociétés; et
    • Audit juridique – Due diligencesde sociétés en processus d’acquisition, de vente ou de captation de ressources, sur les marchés domestiques ou sur les marchés internationaux, avec indication d’éventuelles contingences et proposition de mesures de mitigation.

  • Droit fiscal

    • Contentieux administratif et judiciaire; et
    • Conseil en questions fiscales.

  • Droit civil (Consultatif et Contentieux; Droit des Familles et Successions)

    • Analyse de controverses existantes au sujet de l’interprétation, de l’accomplissement, de la révision, de la validité et de la valeur de contrats;
    • Récupération et contestation de crédits, plus spécifiquement concernant les actions de recouvrement, les exécutions, les récupérations judiciaires et les faillites;
    • Responsabilité civile de particuliers ou de l’État;
    • Conflits surgissant à l’occasion d’héritages et de testaments;
    • Disputes au cours de délibérations d’associés et d’opérations sociétaires;
    • Disputes immobilières concernant les actions d’expropriation, de reprise de possession, d’expulsion et de reconduction de contrats de location;
    • Contestation et protection d’actes pratiqués lors d’adjudications publiques;
    • Questions légales relatives aux violations d’intérêts diffus, collectifs et individuels, notamment dans les enquêtes civiles, les actions civiles publiques, les actions collectives et les actions populaires; et
    • Défenses judiciaires ou administratives contre les sanctions infligées par des organismes et des entités publics et contre les actes administratifs en général.

  • Droit du Consommateur

    • Contentieux judiciaire en défense du consommateur; et
    • Conseil en questions de défense du consommateur.

  • Droit immobilier

    • Structuration de projets immobiliers, incorporations immobilières, copropriétés et lotissements, urbains ou ruraux;
    • Structuration de projets immobiliers dans le secteur hôtelier, des loisirs et des divertissements;
    • Rédaction de contrats de location et construction;
    • Rédaction d’actes d’achat et vente, d’échange, de dation en paiement, de constitution d’hypothèques, d’aliénation fiduciaire et de bien immobilier en garantie et autres;
    • Audit juridique immobilier;
    • Structuration de joint-ventures et consortiums dans le secteur immobilier; et
    • Conseil en thèmes immobiliers.

  • Droit des migrations

    • Obtention de visas;
    • Autorisation de résidence ou résidence préalable pour les immigrants ayant l’intention de s’établir au Brésil temporairement ou définitivement;
    • Renouvellement et modification de permis de séjour;
    • Naturalisation;
    • Assistance pour l’obtention de documents brésiliens; et
    • Rédaction d’actions judiciaires pour rectification, obtention ou restauration du registre civil des étrangers.

NOS ÉQUIPES

Alain Ribeiro Croix OAB/RJ 210.568

alain@sccmlaw.com.br Biographie

Alain Ribeiro Croix OAB/RJ 210.568

Avocat franco-brésilien, parlant l’anglais couramment, diplômé en Droit par la Pontificale Université Catholique de Rio de Janeiro (PUC/RJ), avec une spécialisation en Droit immobilier par la PUC/RJ et en Transactions immobilières. Ancien membre du bureau franco-brésilien Solere Advogados Associados de 2011 à 2022. Il possède une expérience en Droit des Sociétés, notamment pour les investissements de capital étranger, l’immigration et l’immobilier.

alain@sccmlaw.com.br

Claudio E. B. L. Costa OAB/RJ 170.089 | OAB/SP 295.204

claudio@sccmlaw.com.br Biographie

Claudio E. B. L. Costa OAB/RJ 170.089 | OAB/SP 295.204

Avocat parlant couramment le français, l’anglais et l’espagnol, diplômé en Droit par l’Université Cândido Mendes (UCAM), avec une spécialisation en Droit fiscal par L’Institut Brésilien d’Études Fiscales (IBET). Ancien membre des bureaux Veirano Advogados, Campos Mello Advogados, Ulhôa Canto, Rezende e Guerra Advogados et Solere Advogados Associados entre 2003 et 2022. Il possède une expérience en Droit fiscal et des Sociétés.

claudio@sccmlaw.com.br

Isabel Morrissy Cardoso OAB/RJ 143.916

isabel@sccmlaw.com.br Biographie

Isabel Morrissy Cardoso OAB/RJ 143.916

Avocate parlant couramment le français et l’anglais, diplômée en Droit par l’Université Cândido Mendes (UCAM). Ancien membre des bureaux Tozzini Freire Advogados; Dannemann Advogados; Gouveia Vieira Advogados; Villemor Amaral Advogados et Stockler Macintyre Advogados. Elle possède une expérience en Droit Civil, Contentieux Préventif et Droit du Consommateur.

isabel@sccmlaw.com.br

Julia Bitencourt Caldas OAB/RJ 258.017

julia@sccmlaw.com.br Biographie

Julia Bitencourt Caldas OAB/RJ 258.017

Avocate parlant couramment l’anglais, diplômée en Droit par la Faculté de Droit de Rio de Janeiro – FGV Direito Rio. Stagiaire chez Almeida Advogados; Ulhôa Canto, Rezende e Guerra Advogados et Schwartz Nicolay Advogados. Elle possède une expérience en Droit Civil et en Droit Administratif.

julia@sccmlaw.com.br

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