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Découvrez nos principaux services

Découvrez nos services spécialisés et adaptés pour vous accompagner au Brésil.

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Acheter un bien immobilier

en monnaie étranger avec des flux internationaux

Création d’entreprises

par des investisseurs étrangers

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et cession des droits d’héritage

Immigration

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Les principaux avantages de travailler avec SCCM

Nous avons des solutions optimisées à vos besoins.

  • Langue et culture

    Nos avocats franco-brésiliens parlent couramment le français, mais aussi l’espagnol et l’anglais.

  • Savoir-Faire local

    Nous connaissons les particularités locales et savons adapter les besoins des investisseurs étrangers.

  • Réseautage professionnel

    Nous vous mettons en relation avec la communauté d’affaires internationale pour dynamiser vos projets.

  • Expertise multidisciplinaire

    Notre équipe polyvalente vous propose un conseil full-service

  • Opération Internationales

    Nous sommes spécialisés dans les opérations en monnaie étrangère.

  • Partenariats stratégiques

    Nous entretenons des affiliations commerciales avec les principaux acteurs internationaux locaux.

Processus débureaucratisés

Nous simplifions et contournons la bureaucratie brésilienne pour que vous puissiez vous consacrez uniquement au développement de vos projets.

Début
  • Due diligence immobilière urbaine et rurale, y compris en législation environnementale ;
  • Intermédiation avec les agents immobiliers et les vendeurs;
  • Élaborations des contrats ;
  • Sécurisation des paiements en monnaie étrangère ;
  • Enregistrement des opérations auprès des organismes divers tels que le Registre des Immeubles et la Mairie ;
  • Transfert du titre de propriété auprès des services essentiels (eau, gaz et électricité).
Fin
Début
  • Représentation des investisseurs non-résidents au Brésil ;
  • Offre d’adresse commerciale pour la création d'une entreprise ;
  • Gestion temporaire de l'entreprise, selon le choix de l'investisseur ;
  • Optimisation fiscale en tenant compte des conventions internationales pour éviter la double imposition et la législation fiscale locale ;
  • Rédaction de statuts sociaux et d'accords entre actionnaires adaptés à chaque projet ;
  • Protection du nom commercial auprès des organismes de propriété intellectuelle, y compris en conformité avec le Protocole de Madrid pour les marques internationales ;
  • Sécurisation des investissements en devises étrangères ;
  • Enregistrement des opérations financières auprès de la Banque Centrale du Brésil ;
  • Obtention de licences opérationnelles pour les entreprises, telles que le permis de fonctionnement, le permis des pompiers et l'inscription auprès des autorités fiscales ;
Fin
Début
  • Étude comparative de la législation successorale entre le Brésil et le pays d'origine du feu ;
  • Représentation judiciaire et extrajudiciaire pour l'ouverture et la clôture des procédures successorales ;
  • Liquidation des actifs immobiliers et sécurité pour le transfert de la succession à l’héritier étranger ;
  • Planification successorale par le biais de la création de holdings familiales et de la disposition des biens de son vivant, avec une optimisation fiscale ;
Fin
Début
  • Demande d'autorisations de résidence pour les étrangers souhaitant s'installer au Brésil, quel que soit le type de demande, y compris : investissement dans des entreprises ou dans l'immobilier, emploi, y compris l'expatriation, regroupement familial, retraite, nomade digital, prestation de services techniques interentreprises, entre autres ;
  • Assistance dans l'obtention et la légalisation de documents étrangers, y compris l'apostille selon la Convention de La Haye ;
  • Assistance dans l'obtention de cartes d'identité pour les étrangers auprès de la Police fédérale du Brésil.
Fin

Questions fréquemment posées

Explorez cet espace pour retrouver des informations utiles et pertinentes.

À l’exception de quelques activités d'intérêt national majeur, une société brésilienne peut être contrôlée par des personnes physiques ou morales, qu’ils soient résidents ou pas au Brésil.
Les personnes physiques ou morales non-résidentes du Brésil doivent mandater une personne physique résidant au Brésil pour recevoir les convocations légales. Cette fonction est généralement exercée par l'avocat ou le comptable choisi ;

Depuis la promulgation de la loi 12.441 du juillet 2011, il est possible de créer une société unipersonnelle et depuis la mise en œuvre de la loi 13.874 du 20 septembre 2019 (« Loi de liberté économique »), les sociétés unipersonnelles, à quelques exceptions près, ne sont pas soumises à un capital social minimum pour leur fonctionnement.

Au Brésil, seules les personnes physiques peuvent exercer la gérance des entreprises ;
Depuis la mise en œuvre de la loi n° 14.195 du 26 août 2021 ("Loi sur l'environnement des affaires"), une personne physique non-résidente peut exercer la gérance d’une entreprise située au Brésil, à condition qu'une personne physique résidente au Brésil la représente pour la réception des citations judiciaires, cette tâche étant généralement confiée à l'avocat ou au comptable choisi ;
Pour qu'une personne physique étrangère puisse exercer la gérance d’une entreprise au Brésil sans représentation, elle doit obtenir une autorisation de résidence permanente, généralement basée sur un investissement étranger dans le projet à développer au Brésil.

SCCM

COSTA, CROIX & MORRISSY AVOCATS (SCCM) est un cabinet à vocation internationale. Notre équipe d’avocats francophones possède un profil multidisciplinaire et complémentaire qui allie expérience et innovation pour accompagner les investisseurs français dans leurs différents projets au Brésil.
Depuis plus de dix ans, nous nous sommes spécialisés dans la résolution des principales problématiques liées aux investissements étrangers, dont les opérations immobilières, le montage et l’acquisition d’entreprises, la planification de succession, la fiscalité internationale et les visas de résidence. De façon globale, nous sommes spécialisés dans les opérations en monnaie étrangère.
Notre cabinet est membre associé de la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB) de Rio de Janeiro et de l’Association Brésilienne des Experts en Migration et Mobilité Internationale (ABEMMI).