La Résolution Normative nº 36 du 09 octobre 2018 du Conseil National de l’Immigration (CNI), règlemente la concession de l’autorisation de résidence (« visa immobilier brésil ») en raison d’un investissement immobilier au pays.

 Une autorisation de résidence pourra être concédée par le Conseil National de l’Immigration (CNI), organisme qui appartient au ministère de la Justice, à un étranger personne physique qui, avec des ressources propres d’origine étrangère, réalise un investissement immobilier, avec un potentiel de création de postes de travail ou de revenus au Brésil.

La concession de l’autorisation de résidence est conditionnée à l’acquisition d’un bien immobilier, construit ou en construction, situé en zone urbaine du pays, d’un montant minimum de R$700.000,00 (sept cent mille reais) pour les biens situés dans le Nord ou Nordeste du Brésil et de R$1.000.000,00 (un million de reais) pour les biens situés dans les autres régions.

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Par ailleurs, cet investissement peut être réalisé sur un ou plusieurs biens, y compris en régime de copropriété, dès lors que la somme des investissements réalisés par l’étranger demandeur de l’autorisation de résidence corresponde au montant minimum exigé selon la région investie.

La demande d’autorisation est justifiée, entre autres, par les documents suivants :

• Déclaration d’un établissement de crédit autorisé ou enregistré sur le territoire national auprès de la Banque Centrale du Brésil, certifiant le transfert international des fonds pour l’acquisition du bien immobilier ; et 
• Registre d’immatriculation du bien immobilier délivré par le Registre des Immeubles compétent, attestant la propriété de l’investisseur, dans le cadre d’acquisition d’un bien construit ; ou 
• Compromis d’achat et vente, Permis de construction et mémorial de l’incorporation, dans le cadre d’acquisition d’un bien en construction.

L’autorisation de résidence obtenue sur la base d’un investissement immobilier sera concédée pour une durée de 02 (deux) ans, renouvelable pour une durée supplémentaire de 02 (deux) ans, suivant laquelle il sera possible de demander une autorisation à durée indéterminée.

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Enfin, l’investisseur immobilier devra séjourner au Brésil au moins 30 (trente) jours pendant la durée l’autorisation de résidence accordée.

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