La Résolution Normative nº 13 du 12 décembre 2017 du Conseil National de l’Immigration (CNI), règlemente la concession de l’autorisation de résidence (« visa d’investisseur au Brésil ») aux étrangers personnes physiques pour la réalisation d’un investissement au Brésil.

 Une autorisation de résidence pourra être concédée par le Conseil National de l’Immigration (CNI), organisme qui appartient au ministère de la Justice, à un étranger personne physique qui investit, avec des ressources propres d’origine étrangère dans une société au Brésil, dans un projet avec un potentiel de création de postes de travail ou de revenus au Brésil.

L’investissement peut être réalisé dans une structure au Brésil récemment constituée ou déjà existante, sachant que le principal critère pour la concession de l’autorisation de résidence est le potentiel de création de postes de travail ou de revenus au Brésil de l’investissement apporté.

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Sous réserve de certains cas particuliers, la demande d’autorisation est justifiée, entre autres, par un investissement étranger réalisé par une société étrangère d’un montant égal ou supérieur à R$500,000.00 (cinq cent mille reais) et un plan d’investissement pour une période d’exécution de 03 (trois) ans ;

Le plan d’investissement doit préciser les points suivants :

1. a) définition de l’activité :
2. secteur économique et localisation ;
3. la description du service à fournir ; et
4. concrétisation de l’investissement et délai pour le début des activités.
5. b) l’objectif de l’entreprise :
6. importance de l’investissement pour la localité et pour le secteur économique ;
7. la technologie et les services concernés ;
8. existence d’un soutien de la part des programmes gouvernementaux et locaux ;
9. l’existence de partenariats ;
10. le marché visé ; et
11. la stratégie de développement commercial.
12. c) la création d’emplois ou de revenus :
13. plan d’embauche au cours des trois premières années (nombre d’employés et de postes) ;
14. les salaires à verser ;
15. l’investissement dans la formation et la qualification des employés ; et
16. plan financier : description de l’application du montant investi.

Des contrôles sur place pourront être réalisés par les autorités compétentes afin de vérifier la concrétisation du plan d’investissement

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Les investissements étrangers doivent faire l’objet d’un enregistrement à la Banque Centrale du Brésil et, sous réserve de certains cas, d’un contrat de change émis par une banque brésilienne autorisée.

L’autorisation de résidence obtenue pour un investisseur personne physique sera concédée pour une durée indéterminée.

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